Conditions générales du contrat

Chateau-Coaching propose des services pour personnes privées, entreprises et institutions dans le domaine du Coaching et du conseil conforme à l’offre sur le site www.chateau-coaching.com Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre Chateau-Coaching et ses clients. En demandant à Chateau-Coaching d’intervenir le client/mandant (donneur d’ordre ou sponsor) accepte les conditions générales qui font alors partie intégrante de l’accord d’engagement. Toute dérogation aux conditions générales doit donner lieu à un accord écrit entre Chateau-Coaching et le client/mandant.

La démarche de coaching ou de conseil est personnalisée. Pour cela, les prestations de services de Chateau-Coaching envisageables sont établies d’un commun accord entre Chateau-Coaching et la personne en demande de coaching et/ou le mandant, régulièrement évaluées et adaptées si nécessaire.

La première étape est une conversation gratuite de maximum 45 minutes, qui inclut exclusivement : la présentation de la personne en demande de coaching et de Chateau-Coaching, une brève description de la situation, la réponse aux questions de part et d’autre ainsi que la précision de la forme d’une éventuelle coopération.

Dans le cas de coaching individuel en démarche personnelle, les rendez-vous et tarifs sont convenus verbalement ou par e-mail.

Suite à cette première prise de contact ou sur la base des informations fournies par le client et/ou la personne en demande de coaching, Chateau-Coaching établit une offre de prestations et les prix correspondants. En plus des tarifs de la commande et des prestations, l’offre définit les objectifs communs, les délais et les méthodes de travail pour les procédures de coaching et de conseil.

Si le client/mandant approuve l’offre et les conditions générales et donne son accord par écrit ou par téléphone, Chateau-Coaching établit alors une confirmation de commande et la transmet au mandant.

Sur la base de cette confirmation de commande, Chateau-Coaching déploie l’activité correspondant aux prestations définies ensemble et facture les dépenses qui en découlent selon l’offre établie.

Si des dépenses supplémentaires sont à envisager par rapport à l’offre de départ, Chateau-Coaching en informe le mandant afin d’adapter les prestations et établir ensemble une nouvelle version de l’offre.

Les prestations suivantes sont facturées:

• Séances de coaching et de conseil au bureau de Chateau-Coaching ou à l’extérieur
• Frais, déplacements, autres frais précisés dans l‘offre

Les prestations suivantes ne sont pas facturées et font partie des accords d’engagement

• La première conversation de 45 minutes (par téléphone ou au bureau de Chateau-Coaching)
• Le temps de préparation et de traitement avant et après la séance de coaching ou de conseil

Compensation et tarifs

Les prestations fournies sont facturées en fonction du travail accompli selon les tarifs convenus dans l’offre.

Chateau-Coaching établit la facture à la fin du mois ou une fois la prestation apportée selon les modalités précisées dans la confirmation de commande. Les factures sont payables sous 14 jours à compter de la date de facturation. D’après l’article Art. 10 Abs. 2 Bst. a Schweizer MWSTG7 les prestations de Chateau-Coaching sont exonérées de TVA.

Les séances de coaching ou de conseil annulées au moins 48h à l’avance ne sont pas facturées (pour les séance du lundi, jusqu’au vendredi à 12h00). Dans le cas contraire les frais d’annulation peuvent s’élever jusqu’à 100% de l’honoraire prévu.

Si la séance est annulée sans préavis, les frais peuvent s’élever jusqu’au tarif horaire maximum convenu.

Toutes les conversations tenues pendant les séances de coaching et de conseil sont confidentielles et soumises à l'obligation du secret professionnel, ceci également à l’égard du mandant si celui-ci n’est pas la personne coachée.

La personne coachée peut à tout moment consulter les documents et notes prises par Chateau-Coaching à son sujet. Il n’existe pas de droit de publication pour ces documents, qui sont et restent la propriété de Chateau-Coaching.

Les résultats d’un coaching ne peuvent être transmis à une tierce personne qu’avec l’accord écrit de la personne coachée et du mandant.

Chateau-Coaching n’a pas d’obligation de résultat mais uniquement de moyens et décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles de son client pendant et après la période de coaching. Dans tous, les cas la responsabilité de Chateau-Coaching se limite aux honoraires conclus avec le mandant. L’envoi des documents au mandant s’effectue à la charge et aux risques de ce dernier.

Le mandant est toujours l’organisateur des sessions de team coaching, séminaires, ateliers etc. L’assurance des participants est de la responsabilité du mandant. Chateau-Coaching ne couvre ni les dommages corporels ni les dommages matériels.

Ce contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique est Bâle-Ville.

Version Juin 2017